Le mardi 14 octobre 2025 aura lieu la 18ème édition du colloque annuel de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (13h30-18h).
 

Ce symposium, qui réunit professionnels juridiques et financiers autour d’une demi-journée, sera cette année l’occasion d’aborder deux thématiques. Après le discours d’ouverture de Valérie Michel-Amsellem, présidente de la Commission des sanctions, et une intervention liminaire de Jacques Boulard, premier président de la Cour d’appel de Paris, le colloque se déroulera autour de deux tables rondes. La première portera sur la preuve des faits poursuivis sous la désignation d’abus de marchés (initiés, manipulations de cours, fausses informations) entre l’Autorité des marchés financiers et le juge pénal. Quels sont les modes de preuves ? Comment évoluent-ils ? Dans un environnement financier de plus en plus dématérialisé, quelle valeur probante accorder aux traces numériques ? Jusqu’où peut-on aller dans l’exploitation des données ?

La seconde table ronde sera consacrée à la question « quel rôle pour la sanction dans la régulation ?». La sanction a-t-elle une influence sur la transformation des comportements ? Comment est-elle prise en compte par les acteurs régulés? La montée en puissance de la compliance modifie-t-elle le rôle de la sanction ? Le panel sera l’occasion d’un regard croisé entre régulateurs et praticiens du droit.

L’évènement se conclura par un discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF.